Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Bär & Karrer SA, dont le siège est situé Brandschenkestrasse 90, 8002 Zurich. Nous sommes responsables du traitement de vos données que nous recueillons ou recevons dans le cadre de notre activité commerciale ou que nous traitons à d’autres fins, telles que définies dans la présente politique de confidentialité.

Pourquoi et sur quelle base collectons-nous et traitons-nous des données ?

Nous traitons vos données conformément à la loi suisse sur la protection des données et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général sur la protection des données de l’UE. Dans les cas pertinents, nous mettons à votre disposition des politiques de confidentialité supplémentaires en complément des présentes politiques.

Nous recueillons et traitons des données afin de vous fournir nos services, de gérer les affaires de notre entreprise (p. ex. exécuter des processus administratifs et organisationnels), de surveiller et d’analyser nos affaires ainsi que d’améliorer nos services et produits pour vous. Nous utilisons ces informations pour promouvoir et développer notre relation commerciale avec vous, identifier les services susceptibles de vous intéresser, mener des activités de développement commercial, vous envoyer des publications et des communications, vous inviter à des événements, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du système de notre site Web, de même que pour améliorer le site Web et analyser son utilisation, et satisfaire à nos obligations légales d’identification des clients.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées lorsque :

• c’est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou avec l’organisation pour laquelle vous travaillez ;
• c’est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales ;
• vous avez – si nécessaire – donné votre consentement au traitement ou l’organisation pour laquelle vous travaillez a – si nécessaire – obtenu votre consentement à la divulgation de vos données personnelles à notre intention ;
• nous ou un tiers, notamment l’un de nos clients, avons un intérêt légitime à le faire et que votre intérêt, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne prévalent pas. De tels intérêts légitimes comprennent notamment la fourniture de services juridiques à nos clients.

Quelles données recueillons-nous et traitons-nous ?

Nous recueillons et traitons des données personnelles sur les clients et les clients potentiels, les personnes liées, les contreparties, les autorités, les tribunaux, les tiers et autres personnes ainsi que leurs représentants, ayants droit économiques et (anciens) collaborateurs et collaboratrices. Nous recueillons et traitons en outre des données lorsque vous nous proposez des services ou des produits, lorsque nous examinons vos produits ou services et, de manière générale, lorsque vous nous demandez des informations ou que vous nous faites parvenir des informations. Le type de données que nous recueillons comprend par exemple le nom et les coordonnées (telles que l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone), la nationalité, les domaines d’activité d’intérêt, le parcours professionnel ainsi que des informations de toute nature provenant de la correspondance, des contacts et des interactions avec nous. Nous traitons également des informations de toute nature qui nous sont communiquées dans le cadre de nos prestations ou que nous recueillons nous-mêmes. Exceptionnellement, ces informations contiennent également des données personnelles sensibles. Si votre consentement est nécessaire pour le traitement de données personnelles sensibles, nous le sollicitons au préalable. Enfin, le serveur de notre site Web enregistre temporairement des informations sur les accès auxquels vous avez procédé. Ces informations comprennent entre autres l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Web à partir duquel l’accès a eu lieu, le navigateur utilisé (y compris la version), le système d’exploitation (y compris la version) de l’ordinateur utilisé ainsi que le nom du fournisseur d’accès de l’utilisateur.

Comment recueillons-nous les données ?

Nous obtenons les données directement de vous, de nos clients, d’autres personnes impliquées ainsi que de leurs représentants et collaborateurs respectifs. Nous pouvons également obtenir ou recueillir des informations personnelles auprès de tiers tels que des employeurs, d’autres organisations avec lesquelles vous êtes en contact, des autorités de surveillance, des organismes publics, des tribunaux, d’autres cabinets d’avocat·e·s ou autres consultant·e·s. Nous recueillons également des données personnelles à partir de sources accessibles au public. Si nous avons besoin d’informations pour l’acceptation d’un mandat ou la gestion d’un mandat et que vous ne nous les fournissez pas, nous ne pouvons pas intervenir pour votre compte.

Comment protégeons-nous les données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour conserver en toute sécurité vos données personnelles sous forme électronique et physique et pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation, tout changement ou effacement non autorisé et contre toute perte. Notre système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS) est certifié selon la norme ISO 27001. L’accès à nos locaux est contrôlé et, si nécessaire, surveillé par vidéo, et les fichiers électroniques sont protégés par des identifiants de connexion et des mots de passe. Nos Partners, collaborateurs et prestataires de services tiers qui ont accès à des informations confidentielles (y compris des données personnelles) sont soumis à des obligations de confidentialité.

Comment gérons-nous vos données personnelles ?

Gestion de votre communication marketing personnelle

Vous pouvez modifier les informations que vous recevez de notre communication marketing en utilisant l’option « Gérer les abonnements » au bas de nos e-mails. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails concernant nos services, les développements juridiques et les événements, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant l’option de désinscription au bas de l’e-mail ou en nous contactant sous Client Service.

Informations à l’attention des candidat·e·s à des postes

Si vous postulez à un poste ou à un événement de carrière chez Bär & Karrer, vous devez nous communiquer des informations personnelles et, le cas échéant, des données personnelles sensibles. En postulant chez nous, vous donnez votre consentement explicite à l’utilisation et à la vérification de ces informations (notamment vérification des références, des antécédents, de l’identité, des extraits du registre des poursuites et du casier judiciaire). Nous travaillons avec un prestataire de services tiers en Allemagne pour conserver et gérer ces informations. Si nous avons besoin d’informations pour l’embauche et que vous ne nous les fournissez pas sur demande, nous ne pourrons pas donner suite à votre candidature.

Informations à l’attention des ancien·ne·s employé.e.s

Si vous avez été collaboratrice ou collaborateur ou Partner de Bär & Karrer dans le passé, nous recueillons des informations personnelles telles que votre nom, vos coordonnées (adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone), des informations sur votre emploi chez nous ainsi que, par la suite, d’autres informations que nous avons reçues de vous. Nous utilisons ces informations pour rester en contact avec vous.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour vous fournir des informations plus ciblées. Les cookies nous permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site Web, sur le processus de candidature en ligne sur notre page Carrières et d’analyser notre communication marketing. Pour ce faire, nous recueillons certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom de domaine, vos préférences d’utilisateur (p. ex. préférences linguistiques), votre identifiant de session unique, vos données d’authentification et votre temps de visite (horodatage) ainsi que d’autres métadonnées.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de texte placés dans le répertoire du navigateur de votre ordinateur ou de votre terminal mobile lorsque vous visitez notre site Web. Lorsque vous consultez à nouveau le présent site Web, ils nous permettent de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Sur notre site Web, nous utilisons aussi bien des cookies permanents que des cookies de session. Les cookies de session enregistrent les données que vous avez saisies lorsque vous naviguez d’une page à l’autre sur le site Web. Les cookies sont effacés après un court laps de temps, au plus tard lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents permettent au site Web de mémoriser vos préférences et vos paramètres afin qu’ils soient à nouveau disponibles lors de votre prochaine visite sur le site Web. Les cookies permanents sont effacés au bout d’une certaine période.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Google Analytics

Google Analytics est exploité par Google LLC aux États-Unis et nous fournit des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web. Google utilise des cookies pour recueillir des informations anonymes, par exemple le nombre de visiteurs du site Web, l’endroit d’où ils se connectent, les pages qu’ils consultent et le temps qu’ils passent sur notre site Web. En principe, nous ne transmettons pas de données personnelles à Google (ni d’adresses IP). Google peut toutefois suivre votre utilisation du site Web, combiner ces données avec celles d’autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivis par Google, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex. gestion des annonces). Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré·e auprès de Google, Google vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par Google se fait alors sous la responsabilité de Google et conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Page Carrières

Lorsque vous visitez notre page Carrières, un cookie est installé sur votre ordinateur. Le cookie sert au processus de candidature en ligne et est effacé dès que vous fermez votre navigateur.

Communication marketing

Dans le cadre de notre communication marketing, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour vérifier si les mises à jour envoyées par e-mail sont ouvertes et font l’objet d’une réponse, et si les liens qu’elles contiennent ont été ouverts. En outre, des cookies vous permettent de nous contacter via le formulaire de contact en ligne.

LinkedIn

Nous utilisons un plugin pour le réseau social LinkedIn. Vous le reconnaissez au logo que nous avons placé sur notre site Web. Chaque fois que vous êtes active ou actif sur ce réseau social, les informations pertinentes sont transmises et votre visite est enregistrée sur LinkedIn.

Gestion de vos paramètres de cookies personnels

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez faire en sorte que les cookies soient verrouillés ou que vous soyez averti·e lorsque des cookies sont envoyés à votre ordinateur. Si vous désactivez la réception de cookies, le cas échéant, vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web et de notre communication marketing.

Pourquoi et comment partageons-nous les données ?

Dans la mesure où cela est nécessaire ou pertinent pour fournir nos services ou pour remplir les autres objectifs définis dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons divulguer à des tiers (tels que des prestataires de services, des consultant·e·s, des parties liées, des tribunaux, des autorités, des contreparties et d’autres personnes) en Suisse, dans l’UE ou dans d’autres pays, les données personnelles que nous recueillons lorsque vous nous contactez ou visitez notre site Web. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à des tiers si :

• vous avez – si nécessaire – donné votre consentement à cet effet ou l’organisation pour laquelle vous travaillez a – si nécessaire – obtenu votre consentement à cet effet ;
• nous sommes tenus de le faire en raison d’obligations légales, réglementaires ou commerciales (par exemple pour nous conformer à des dispositions relatives au blanchiment d’argent ou à des sanctions) ;
• c’est nécessaire dans le cadre de procédures juridiques ou pour faire valoir ou contrer des prétentions.

Nous travaillons avec des tiers qui nous fournissent des services et pouvons partager vos données personnelles avec eux, par exemple avec des banques, des compagnies d’assurance ou des fournisseurs de services informatiques qui peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre du support technique de logiciels.

Si ces tiers ont leur siège en dehors de la Suisse ou de l’UE, nous ne partageons vos données que sur une base offrant une protection des données adéquate.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Nous conservons également vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de documentation et de conservation, tant que des prétentions pourraient être formulées à notre encontre ou dans la mesure où des intérêts légitimes, notamment la sécurité de nos données, l’exigent.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Vous pouvez exiger des renseignements sur vos données personnelles et sur certains aspects de leur traitement ;
• Vous pouvez exiger la rectification de vos données personnelles ;
• Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez faire opposition au traitement de vos données personnelles.

Si vous avez consenti à la collecte, au traitement ou au transfert de vos données personnelles dans un but spécifique, vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement spécifique en tout temps. Si nous sommes informés que vous retirez votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins spécifiques, à moins qu’il n’existe un autre intérêt légitime.

Veuillez noter que l’octroi de ces droits peut être partiellement refusé ou limité pour des raisons légales ou sur la base de la législation sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir des renseignements dans la mesure où le droit de la protection des données ou d’autres lois, notamment le secret professionnel de l’avocat, nous le permettent ou nous l’imposent. Si la loi l’exige ou le permet, nous vous informerons des motifs de notre décision.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit en envoyant un e-mail à Datenschutz (Protection des données) ou par courrier postal à :

Bär & Karrer SA

Datenschutz

Brandschenkestrasse 90

8002 Zurich

Suisse

Corrado.Rampini@baerkarrer.ch

Vous n’aurez normalement pas à payer de frais pour l’exercice de vos droits. Nous pouvons toutefois exiger des frais si la législation applicable en matière de protection des données le permet, ce dont nous vous informerons.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande ou votre préoccupation de façon satisfaisante, ou si vous pensez que nous ne traitons pas vos données de manière conforme à la protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance compétente ; en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Nous nous réservons le droit de régulièrement mettre à jour et de modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des changements dans la manière dont nous traitons vos données personnelles ou des modifications des exigences légales. Toute modification que nous apporterons à l’avenir à notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web. Veuillez vérifier régulièrement si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à notre politique de confidentialité.



Octobre 2020